Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts d’Alban et du Villefranchois a été approuvé le 23 décembre 2019. (délibération)

C'est un document juridique qui s'impose à tous et qui sert de référence à l'instruction des différentes demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, permis de lotir...).

Cet outil réglementaire permet de dessiner l’aménagement du territoire de demain :

• il prévoit et organise l'avenir du territoire intercommunautaire,
• il définit et règlemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire,
• il détermine les droits à construire de chaque parcelle.

Vous pouvez consulter notre PLUI sur le site le géoportail de l’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. On peut au préalable déposer un certificat d'urbanisme afin de connaître les contraintes qu'il pourrait avoir sur le terrain.

Pour toute acquisition, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme opérationnel pour obtenir des informations sur le terrain.

Vous pouvez télécharger sur le site service public le formulaire correspondant à vos travaux.

Celle-ci est peu connue des particuliers,

La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).

Son montant n’est pas simple à calculer et il n’existait pas d’outils de calcul simple et fiable sur le marché.

Ce n’est aujourd’hui plus le cas avec notre nouvelle solution de calcul : www.taxe-amenagement.fr

En quelques clics vous pouvez calculer, à l’euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul afin d’englober son montant dans leur plan de financement auprès de leur organisme bancaire.

cliquez sur ce lien pour télécharger l'affichette de présentation du site. Sur ce site, vous trouverez aussi l’ensemble des informations liées à cette taxe (dates de paiement, modalités de calcul, etc…).